Terms & Conditions

Termes et Conditions – L.E.M.A English School

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site web de L.E.M.A English School (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des services de formation en ligne proposés par L.E.M.A English School (ci-après « les Services »).

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

2. Informations légales

L.E.M.A English School est un organisme de formation en ligne spécialisé dans l’apprentissage de l’anglais.

Forme juridique : Auto-entrepreneuriat
Siège social : Paris, Rue Saint-Honoré (domiciliation)
Adresse e-mail : L.E.M.A English School
SIREN / SIRET : J00055218994
Directeur de publication : Arnaud Redon

3. Accès au site et aux services

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services, notamment les cours en ligne, sont accessibles uniquement après inscription et paiement.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte.

4. Inscription et compte utilisateur

L’inscription à certains Services implique la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
garder confidentiels ses identifiants et mot de passe.

Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des Services proposés sont indiqués en euros TTC.

L.E.M.A English School se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens acceptés sur le Site.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en s’inscrivant à un Service dont l'exécution commence avant la fin de ce délai (accès immédiat aux contenus pédagogiques, participation à des cours en visioconférence), l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, vidéos, supports pédagogiques, éléments graphiques, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de L.E.M.A English School ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le Site et les Services dans le respect des lois françaises ;
ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés ;
respecter les règles de conduite lors des sessions en visioconférence.

L.E.M.A English School se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.

9. Responsabilité

L.E.M.A English School met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des Services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’interruptions temporaires du Site ;
de problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
d’utilisation non conforme du Site ou des Services par l’utilisateur.

10. Données personnelles

L.E.M.A English School collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Résiliation

L’utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment.

L.E.M.A English School se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGUV.

12. Modification des CGUV

L.E.M.A English School peut modifier les présentes CGUV à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute mise à jour importante. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

14. Politique de cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation.

Lors de la première visite de l’utilisateur, une bannière d’information s’affiche afin de recueillir son consentement conformément à la réglementation CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

15. Protection des données personnelles (RGPD)

L.E.M.A English School collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture des Services : nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement, historique d’apprentissage.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [adresse e-mail de contact dédiée RGPD].

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pédagogique et peuvent être archivées conformément aux obligations légales.

16. Modalités spécifiques des cours

Les Services comprennent des cours individuels, des cours en groupe, des supports téléchargeables et des sessions en visioconférence.